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ModèleGratuit, reçu par e-mailWord

Modèle de contrat de création de site web

Un contrat de prestation entre un freelance ou une agence et son client, pour les pays de l’espace OHADA. À compléter dans Word.

Mis à jour le 4 novembre 2026

Recevoir le modèle

Modèle indicatif : il ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un juriste. Fais-le relire avant de le signer, surtout pour un projet important.

Ce que contient le modèle

Un fichier Word à compléter, avec le texte à remplacer surligné entre crochets.

  1. 1Parties au contrat
  2. 2Objet et description des prestations
  3. 3Délais et planning
  4. 4Prix, acompte et paiement
  5. 5Obligations du prestataire et du client
  6. 6Validation (recette) et livraison
  7. 7Propriété intellectuelle
  8. 8Hébergement, nom de domaine et maintenance
  9. 9Confidentialité et données personnelles
  10. 10Responsabilité et force majeure
  11. 11Durée et résiliation
  12. 12Droit applicable et règlement des litiges (OHADA)
  13. 13Signatures

Comment l’utiliser

  1. 1Indique ton adresse e-mail et ouvre le lien reçu.
  2. 2Télécharge le fichier Word et remplis les parties surlignées.
  3. 3Supprime ce qui ne te concerne pas, relis et partage-le.

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